Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 88 du 15 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0570222A

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 2005, M. Fily (Joël), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Baland (Claude).